Le mandat précise les formalités qu’un représentant en douane accomplit pour votre entreprise. Son périmètre et le mode de représentation doivent être compris avant le dépôt des déclarations.
Deux modes de représentation
En représentation directe, le représentant agit au nom et pour le compte du client. En représentation indirecte, il agit en son propre nom pour le compte du client. La Douane française décrit ces modes dans sa fiche sur le représentant en douane enregistré.
Des conséquences à lire avec le mandat
Pour une dette née de l’acceptation d’une déclaration, le déclarant est débiteur ; en représentation indirecte, la personne pour le compte de laquelle la déclaration est faite l’est également. D’autres responsabilités peuvent découler notamment d’informations erronées fournies en connaissance de cause. Le Code des douanes de l’Union, articles 18, 19 et 77 donne le cadre.
Préparer une relation claire
Identifiez les entités, les opérations couvertes, les personnes habilitées et les modalités de transmission des pièces. Clarifiez qui valide les informations relatives à l’espèce, à l’origine et à la valeur des marchandises.
Conservez le mandat à jour et reliez les échanges aux dossiers transport. Le représentant dispose ainsi des pièces utiles ; votre équipe garde une trace des informations transmises.