La CS3D, également appelée CSDDD, porte sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Elle se distingue de la CSRD, consacrée à la publication d’informations de durabilité.
Ne plus utiliser les seuils et dates de 2024
La directive initiale 2024/1760 a été modifiée, notamment par la directive 2026/470. Le cadre révisé cible en particulier les entreprises de l’UE de plus de 5 000 salariés et de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial ; les entreprises de pays tiers relèvent de règles de chiffre d’affaires dans l’Union. L’ancien seuil général de 1 000 salariés n’est plus le bon repère. Voir le texte modificatif sur EUR-Lex.
La Commission européenne indique une transposition au 26 juillet 2028 et une application au 26 juillet 2029, avec les mesures de publication de l’article 16 pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2030. La qualification d’une entreprise demande aussi d’examiner les dispositions propres aux groupes et le droit national applicable.
Ce que les équipes supply peuvent préparer
Le travail opérationnel consiste à identifier les partenaires et les flux, rassembler les informations utiles à l’évaluation des risques et conserver les éléments expliquant les actions prises. Les achats, la supply chain et les responsables du devoir de vigilance doivent partager le même périmètre.
Commencez par des questions concrètes : quels prestataires interviennent, sur quelles opérations, quelles informations sont disponibles et qui traite un signal ? Évitez de transformer cette préparation en demande de documents indifférenciée à tous les partenaires.
Le rôle du dossier transport
Un dossier transport partagé aide à retrouver pièces et échanges autour d’une opération. Il apporte du contexte au travail de vigilance ; il ne remplace pas l’évaluation des impacts ni les décisions et procédures de l’entreprise.